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Responsable de traitement, propriétaire et responsable du site internet www.phode.com :

Laboratoires Phodé
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HÉBERGEMENT

OVH
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DONNÉES PERSONNELLES COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :

Lors de votre utilisation du site (inscription à une lettre d’information, renseignement d’un formulaire de contact, création ou accès à un espace personnel…) des données personnelles peuvent être recueillies par PHODÉ.

Le terme « données personnelles » désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.

La collecte de données personnelles décrite ci-dessus a pour finalités principales de permettre à PHODÉ de vous fournir un accès aux informations et aux services auxquels vous avez souscrit, de gérer votre espace personnel, ou encore de vous envoyer des informations commerciales émanant de PHODÉ et/ou de ses partenaires commerciaux, sous réserve de votre autorisation préalable.

PHODÉ est destinataire des données personnelles collectées ainsi que, le cas échéant, les prestataires de PHODÉ qui interviennent pour son compte dans la mise en œuvre du site et des services utilisés par les utilisateurs.

PHODÉ conserve vos données durant un an dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : dpo@phode.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES :

PHODÉ s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle détient et à ne pas les laisser accessibles à des tiers, hormis les cas prévus dans les présentes conditions d’utilisation.

PHODÉ s’engage également à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques de sécurité et d’organisation appropriées pour protéger les données personnelles conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions légales en vigueur.

Loi pour la confiance de l’économie numérique 21 juin 2004 Article 6 – 3 et 19 de la loi n° 2004575.

DROITS DES PERSONNES :

Droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
Droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
Droit de les rectifier ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit à la limitation du traitement ;

Dans le cadre de l’exercice d’un de ces droits, PHODÉ s’engage à répondre dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la réclamation.

(Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978).

DROITS D’ACCÈS :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement dans la mesure de son applicabilité. Vous pouvez également vous opposer au traitement de certaines données personnelles, pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse de PHODÉ.

Vous êtes informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

TRANSFERT DE DONNÉES À L’ÉTRANGER :

Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes mentions légales sont soumises et interprétées conformément au droit français. Les Tribunaux français sont compétents pour trancher tout litige lié au non-respect des présentes.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions constituent l’ensemble des mentions légales applicables au site Internet PHODÉ (www.phode.com), dont le siège social est situé Zone Industrielle Albipôle, Avenue de La Martelle, 81150 Terssac, France.

En accédant à ce site Internet et/ou en consultant les informations délivrées sur ce site, vous acceptez d’être lié par les dispositions énoncées ci-dessous.

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Ce site a été créé afin de vous fournir des informations sur l’entreprise PHODÉ, telles que son organisation, ses recherches, ses produits, ses implantations géographiques et sa communication.

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Bien que PHODÉ tente de fournir des renseignements exacts, complets et actualisés, ayant été obtenus par des informations et/ou de sources considérées comme fiables, PHODÉ ne peut pas en garantir l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité de l’ensemble des informations.

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PRODUITS ET SERVICES

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